Conditions générales et contrat de licence (CLUF)

Remarque: la présente traduction est fournie uniquement à titre d'information. Seule la version allemande de ces conditions fait foi (voir l'article 11 d).

1. Champ d'application et partie contractante

   a.) Les présentes conditions générales régissent l'intégralité de la relation contractuelle entre ProjectWizards GmbH et les clients qui acquièrent des produits logiciels (« logiciel ») auprès de ProjectWizards ou via un canal de distribution autorisé (en particulier l'Apple App Store ou Setapp). Le logiciel est mis à disposition pour une durée limitée, soit dans le cadre d'un abonnement, soit d'une licence à durée déterminée (obligation à exécution successive); il n'est pas mis à disposition pour une durée illimitée.

   L'offre s'adresse principalement aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB). Lorsque, à titre exceptionnel, un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB) devient partie contractante, les dispositions légales impératives de protection des consommateurs demeurent inchangées.

   b.) La partie contractante est:

   ProjectWizards GmbH
   Lichtenrader Straße 11
   49324 Melle
   Allemagne

   ProjectWizards GmbH est ci-après dénommée « ProjectWizards ».

2. Octroi des droits d'utilisation

   a.) Sous réserve du paiement contractuel de la redevance de licence ou d'abonnement due, ProjectWizards accorde au client un droit non exclusif (simple), limité, non transférable, non sous-licenciable, illimité dans sa portée géographique et limité dans le temps à la durée de l'abonnement ou de la licence à durée déterminée, d'installer et d'utiliser le logiciel sous la forme livrée par ProjectWizards, pour l'usage contractuellement prévu, sur le nombre d'appareils prévu pour le canal de distribution concerné. Dans la vente directe via la version PW Store, l'utilisation dans le cadre d'un abonnement individuel est limitée à deux appareils du client au maximum, sauf indication contraire dans la description du produit; une édition simultanée de documents sur les deux appareils n'est pas possible, car l'utilisation active de la licence sur un appareil place l'autre appareil en mode lecture seule. Une utilisation simultanée nécessite une licence supplémentaire. En cas d'acquisition via l'Apple App Store, le nombre d'appareils utilisables est régi par les règles d'utilisation (Usage Rules) d'Apple; en cas d'acquisition via Setapp, par les conditions de ce dernier. À la fin de l'abonnement ou à l'expiration de la licence à durée déterminée, le droit d'utilisation prend fin.

   b.) Sous réserve des articles 69c n° 3 phrase 2 et 69d al. 2 et 3 de la Loi allemande sur le droit d'auteur (UrhG), aucun droit supplémentaire n'est accordé au client. Dans la mesure où cela dépasserait l'usage contractuellement prévu, le client n'est notamment pas autorisé à reproduire, louer, donner en crédit-bail, traduire, modifier ou transformer de toute autre manière le logiciel, en tout ou en partie, à accorder des sous-licences ou à mettre ce logiciel à la disposition de tiers de manière non autorisée.

   c.) En outre, le client n'est pas autorisé à effectuer une ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler le logiciel, sauf dans la mesure où l'article 69e de la Loi allemande sur le droit d'auteur le permet.

   d.) ProjectWizards détient exclusivement tous les droits sur le code source. Le client n'a aucun droit d'accès au code source.

   e.) Tant et dans la mesure où le client utilise le logiciel pendant la période d'essai gratuite, les droits accordés par ProjectWizards en vertu de l'article 2.a sont limités à cette utilisation d'essai en tant que type d'utilisation autonome. Le client débloque l'ensemble des fonctionnalités en concluant un abonnement ou une licence à durée déterminée. Le déblocage s'effectue via l'identifiant (adresse e-mail et mot de passe) défini lors de la conclusion du contrat. Dans la vente directe via la version PW Store (téléchargement via https://www.projectwizards.net/fr, facturation via Paddle), un code de licence est en outre fourni, servant notamment à débloquer d'autres appareils ou des postes de travail d'équipe; un tel code de licence ne peut être transféré que dans le cadre de l'article 69c n° 3 phrase 2 de la Loi allemande sur le droit d'auteur. En cas d'acquisition via l'Apple App Store ou Setapp, l'ensemble des fonctionnalités est débloqué via l'abonnement qui y est conclu; aucun code de licence n'est utilisé dans ce cas.

   f.) Le client accorde à ProjectWizards le droit non exclusif, mondial et perpétuel, révocable à tout moment, de citer le client comme client de référence et d'utiliser le nom et le logo du client à des fins de marketing et de promotion, en particulier sur le site web de ProjectWizards ainsi que dans des présentations et autres documents commerciaux. Cette utilisation se fera uniquement de manière factuelle et ne doit pas porter atteinte à la réputation légitime du client. Le client peut s'opposer à cette utilisation à tout moment avec effet pour l'avenir, sous forme de texte (par exemple par e-mail) adressé à ProjectWizards. Dès réception de l'opposition, ProjectWizards retirera la référence de son site web dans un délai raisonnable et ne l'utilisera pas pour de nouveaux supports.

3. Mises à jour et améliorations

   Lorsque ProjectWizards fournit au client des mises à jour et des améliorations du logiciel pendant la durée de l'abonnement ou de la licence à durée déterminée, l'octroi des droits prévu à l'article 2, y compris toutes ses restrictions, s'applique également à celles-ci.

4. Conséquences de la résolution

   Si le client fait usage d'une « garantie de remboursement » ou d'un autre droit de résoudre le contrat relatif au logiciel, les droits d'utilisation accordés en vertu du présent contrat prennent fin lorsque la résolution prend effet. La cessation par expiration, résiliation ou non-renouvellement est régie par l'article 10.

5. Obligations du client

   a.) Le client paiera la rémunération pour la concession du logiciel et l'octroi des droits, telle que stipulée à l'article 6.

   b.) Le client s'informera et se familiarisera avec les caractéristiques fonctionnelles essentielles et la configuration requise du logiciel avant la conclusion du contrat et examinera le logiciel quant à son utilisabilité et ses éventuels défauts dans la configuration matérielle et logicielle existante avant son utilisation productive. L'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) demeure inchangé.

   c.) Le client respecte les instructions d'installation et d'exploitation du logiciel fournies par ProjectWizards. ProjectWizards met à disposition des instructions à jour sur www.projectwizards.net.

   d.) Le client prend des mesures adéquates au cas où le logiciel ne fonctionnerait pas correctement, en tout ou en partie, notamment en créant des sauvegardes régulières et adaptées aux risques, afin de garantir la reconstitution des données en cas de perte.

6. Rémunération

   a.) Pour la concession et l'utilisation du logiciel, le client paie la rémunération stipulée lors de la conclusion du contrat. Les prix indiqués dans la vente directe aux entreprises s'entendent, sauf convention contraire, hors taxes, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale applicable. En cas d'acquisition via Apple ou Setapp, les prix finaux qui y sont affichés s'appliquent.

   b.) La rémunération est exigible sans déduction à la conclusion du contrat, sauf si des conditions de paiement différentes s'appliquent conformément à l'article 7.

7. Facturation

   Selon le canal de distribution, le processus de commande en ligne est traité par Paddle.com Market Limited, Apple ou Setapp Limited. Dans la vente directe, Paddle est Merchant of Record et assume ainsi la responsabilité du traitement des paiements et des relations avec les établissements financiers; cela inclut le respect des réglementations fiscales, de conformité et bancaires ainsi que la gestion de la fraude et des défauts de paiement. En cas d'acquisition via l'Apple App Store ou Setapp, le traitement est assuré par le fournisseur concerné conformément à ses conditions.

   Les licences à durée déterminée, en particulier pour un grand nombre de postes de travail (sièges), peuvent par ailleurs être facturées directement par ProjectWizards; dans ce cas, la rémunération est payable d'avance (paiement anticipé) sans déduction avant la mise à disposition des licences. Le déblocage des licences intervient après réception du paiement intégral.

   En cas d'acquisition via l'Apple App Store ou Setapp, les conditions d'utilisation et contractuelles de ceux-ci s'appliquent en outre; la conclusion du contrat, le traitement des paiements et les remboursements y sont régis par les conditions du fournisseur concerné. Une éventuelle garantie de remboursement n'est accordée que dans la vente directe via Paddle.

8. Garantie

   a.) ProjectWizards garantit le logiciel conformément aux dispositions légales applicables et aux dispositions suivantes.

   b.) Le client doit documenter tout défaut matériel susceptible de survenir d'une manière compréhensible et, si possible, reproductible par ProjectWizards, et le signaler à ProjectWizards immédiatement après sa découverte. Dans une mesure raisonnable, le client fournit à ProjectWizards toutes les informations dont ProjectWizards a besoin pour évaluer et remédier au défaut. Le client est également tenu de contribuer à la délimitation et/ou à la limitation des défauts.

   c.) En cas de défauts matériels, ProjectWizards assure d'abord la garantie par une exécution complémentaire et, à sa propre discrétion, soit remédie au défaut, soit concède au client une nouvelle version du logiciel exempte de défauts. La fourniture d'une solution de contournement, qui permet au client d'éviter raisonnablement le défaut et d'utiliser le logiciel conformément au contrat, est également considérée comme une correction du défaut. Le client est tenu d'accepter une nouvelle version du logiciel, à condition que l'état conforme au contrat soit maintenu.

   d.) Si le client fixe à ProjectWizards un délai pour remédier aux défauts, le client doit, après expiration infructueuse de ce délai, déclarer immédiatement comment procéder avec le contrat par la suite. Si le client ne fait pas une telle déclaration immédiatement, ProjectWizards peut et est en droit de supposer que le contrat doit se poursuivre sans changement.

   e.) Si ProjectWizards fournit des prestations lors de la recherche ou de l'élimination de défauts sans y être légalement tenue, ProjectWizards peut exiger une rémunération pour les travaux effectués sur la base d'un taux horaire de 175 EUR majoré de la TVA légale. Cela s'applique en particulier lorsqu'un défaut n'est pas vérifiable ou n'est pas imputable à ProjectWizards. Le surcoût supporté par ProjectWizards résultant du non-respect par le client de ses obligations énoncées à l'article 5 doit également être indemnisé.

   f.) Lorsque des tiers font valoir des prétentions empêchant le client d'exercer ses droits d'utilisation contractuels, le client en informe immédiatement ProjectWizards par écrit et autorise ProjectWizards à engager seule des actions contre ces tiers, judiciairement et extrajudiciairement. Si le client est poursuivi, il ne reconnaîtra pas la prétention formulée à son encontre et ne fera aucune déclaration ni n'engagera aucune action en justice avant ou sans consultation de ProjectWizards.

   g.) Le client ne peut faire valoir des droits résultant de tout autre manquement à une obligation que s'il a signalé ce manquement à ProjectWizards par écrit et accordé un délai supplémentaire pour y remédier. Cela ne s'applique pas dans la mesure où aucune correction n'est possible en raison de la nature du manquement.

   h.) Le délai de prescription des droits de garantie est de 1 an à compter de la mise à disposition du logiciel. Dans la mesure où le logiciel est fourni de manière continue dans le cadre d'un abonnement ou d'une licence à durée déterminée, la responsabilité légale pour défauts demeure inchangée pendant la durée de la mise à disposition. Le même délai s'applique à toutes les autres prétentions à l'encontre de ProjectWizards. Le délai de prescription légal s'applique en cas de dol, de négligence grave, de dissimulation frauduleuse ou malveillante d'un défaut, de dommages corporels, de défauts juridiques au sens de l'article 438 al. 1 n° 1a du Code civil allemand, de garanties expressément déclarées comme telles, ou de prétentions fondées sur la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG).

9. Responsabilité

   a.) ProjectWizards est pleinement responsable en cas de dol et de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

   b.) En cas de négligence légère, ProjectWizards n'est responsable qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle. Une obligation contractuelle essentielle au sens de la présente clause est une obligation dont l'exécution permet avant tout la réalisation du contrat et sur l'exécution de laquelle le partenaire contractuel peut donc régulièrement compter.

   c.) Dans un cas relevant de l'article 9.b, ProjectWizards n'est pas responsable de l'absence de succès commercial, du manque à gagner et des dommages indirects.

   d.) La responsabilité conformément à l'article 9.b ci-dessus est limitée aux dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du présent contrat.

   e.) Le dommage prévisible est limité au montant de la rémunération payée par le client au cours des douze mois précédant l'événement dommageable.

   f.) Nonobstant les autres dispositions du présent article 9, ProjectWizards n'est responsable des coûts liés à la récupération des données perdues que dans la mesure où ces coûts auraient également été engagés ou auraient été nécessaires en cas de sauvegarde correcte des données par le client (article 5.d).

   g.) La limitation de responsabilité s'applique mutatis mutandis au bénéfice des employés, mandataires et auxiliaires d'exécution de ProjectWizards.

   h.) Une éventuelle responsabilité de ProjectWizards pour les garanties accordées et pour les prétentions fondées sur la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

   i.) Par dérogation aux dispositions précédentes du présent article 9, ProjectWizards n'est responsable des erreurs ou défauts juridiques des mises à jour et améliorations du logiciel qui ne constituent pas une correction et qui ont été fournies volontairement et gratuitement, que si ProjectWizards a dissimulé une telle erreur ou un tel défaut de manière malveillante.

   j.) Toute autre responsabilité est exclue.

10. Durée et résiliation

    a.) Sauf indication contraire, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période de facturation supplémentaire à l'expiration de la période de facturation concernée, à moins qu'il ne soit résilié dans les délais. Le client peut résilier l'abonnement à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

    b.) Les licences à durée déterminée prennent fin à l'expiration de la durée convenue sans qu'une résiliation soit nécessaire et doivent être conclues à nouveau pour toute utilisation ultérieure.

    c.) À la fin de l'abonnement ou à l'expiration de la licence à durée déterminée, le droit d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités prend fin. Les données de projet créées par le client sont conservées; le logiciel passe en mode lecture seule. Le droit à une résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

11. Dispositions finales

    a.) Le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est Osnabrück, Allemagne.

    b.) Le présent contrat est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

    c.) Les modifications et accords accessoires aux présentes conditions générales doivent être établis par écrit. Cela s'applique également à la présente clause relative à la forme écrite.

    d.) La langue officielle des présentes conditions générales et de tous les documents en lien avec le logiciel est l'allemand. Les traductions dans d'autres langues ne sont pas juridiquement contraignantes.

    e.) Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent nulles et/ou incompatibles avec les dispositions légales, la validité des autres dispositions des présentes conditions générales n'en est pas affectée. Les parties contractantes remplacent d'un commun accord la disposition nulle par une disposition juridiquement valable qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition nulle. La règle précédente s'applique de manière correspondante en cas de lacune réglementaire.

Version du 17 juin 2026