Est-ce que vous facturez la taxe ?
Nos prix incluent la TVA applicable.
Le calcul et la gestion de la TVA pour les abonnements sont assurés par des prestataires externes qui garantissent l’application correcte des réglementations fiscales internationales en vigueur. Vous pouvez consulter les taux de TVA actuels ici.
Site web ProjectWizards
Les clients des États membres de l’UE qui fournissent un numéro de TVA intracommunautaire valide (VAT ID) ne se verront pas facturer de TVA (mécanisme d’autoliquidation).
Vous pouvez saisir votre VAT ID lors de la commande ou l’ajouter jusqu’à 60 jours après l’achat. Après validation via le système VIES de l’UE, la TVA sera supprimée ou remboursée en conséquence.
Si vous êtes exonéré de TVA, veuillez envoyer un justificatif à notre partenaire de facturation après finalisation de l’achat. Vous pouvez contacter le support Paddle à assist@paddle.com. Après vérification, la TVA payée sera remboursée.
Apple App Store
Pour les abonnements facturés via l’App Store, la TVA est calculée directement par Apple sur la base des informations enregistrées dans votre compte (voir informations de paiement Apple).
Si vous y avez enregistré votre VAT ID, vous recevrez une facture sans TVA.
Pour toute question concernant la TVA, veuillez contacter directement le support Apple, Apple étant entièrement responsable du calcul et de la facturation.
